Arrêté du 28 juin 1999 modifiant la répartition de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session de 1999)

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11332
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Arrêté du 28 juin 1999 modifiant la répartition de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session de 1999)

NOR : FPPT9900061A

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 1999, compte tenu du faible nombre d'inscrits à l'issue de la clôture des inscriptions intervenue le 11 juin 1999, l'organisation de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives, pour l'ensemble des délégations régionales sauf celles de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, est confiée à une seule délégation régionale.
La délégation régionale ainsi chargée de l'organisation de l'examen est la première couronne.
Les dossiers de candidature déposés auprès des délégations régionales initialement organisatrices sont considérés avoir été déposés auprès de la délégation régionale première couronne.